Fédération nationale de l'immobilier

Loi Elan : qu'est ce qui change ?

Loi Elan : qu'est ce qui change ?

15/10/2018

Votée juste avant l’été, la loi Elan, qui découle du plan logement propose plusieurs mesures avec pour objectif commun de faciliter le développement de l’offre de logement. Petit point sur quelques changements à venir.

Loi Elan : qu'est ce qui change ?

Louer plus facilement

Afin de faciliter l’accès à la location aux personnes précaires, qui n’ont pas de situation stable et durable : en formation, en études supérieures, en stage, en apprentissage… un nouveau bail va être créé : le bail mobilité.

Il permettra ainsi aux propriétaires de logement vacants de proposer des locations meublées de courtes durées (de 1 à 10 mois) et moins contraignantes : pas besoin de dépôt de garantie grâce au dispositif Visale. Cette disposition offre une garantie de 3 ans contre les risques locatifs, un avantage autant pour les propriétaires que pour les locataires en situation précaire.

 

Dynamiser l’offre de logements

Pour favoriser la construction de nouveaux logements neufs, le plan logement réduit l’exigence d’accessibilité. En effet, la réglementation imposait aujourd’hui un parc privé à 100 % accessible aux personnes handicapées, tandis que la loi Elan prévoit de baisser ce chiffre à 10 %. Les 90% restants devront simplement être « évolutifs » : pouvoir être rendus accessibles via des travaux simples.

Enfin, alors que de très nombreux bureaux sont à l’abandon car trop obsolètes, une mesure va faciliter leur transformation en logement. Un bonus de constructibilité et des normes assouplies visent à transformer 500 000 m² de bureaux en logements d’ici 2020.

 

Vous souhaitez investir ? Découvrez nos biens immobiliers à la vente dans l’Ain.

Vous êtes propriétaire, vous louez votre bien mais manquez de temps au quotidien pour vous en occuper ? Découvrez notre service de gestion immobilière à Bourg-en-Bresse et tout le département.